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Nos articles juridiques

Au programme : 

  • Les week-ends et soirées d’intégrations, le bizutage et la favorisation des infractions de nature sexuelles, 09/2022
  • La reconnaissance des violences psychologiques dans le contexte conjugal : vers le modèle canadien du syndrome de la femme battue? 10/2022 
  • La légitime défense et les affaires de violences conjugales, 11/2022 
  • La contradiction entre la dénonciation de violences et le secret médical, 01/2023 
  • La correctionnalisation, 03/2023
  • Rappel juridique : 4 textes clés autour de la lutte contre les VSS dans l’enseignement supérieur, 04/2023
  • L’enquête préliminaire, 12/2023
  • L’outrage sexiste, 01/2024
  • Le droit à l’IVG, 02/2024 
  • Le droit à l’IVG constitutionnalisé, 05/24
  • Adoption définitive de la directive européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes, 06/24
  • L’information judiciaire 09/24
  • La place des victimes dans le procès pénal, 10/24
  • L’indemnisation des victimes, 02/25

Les week-ends et soirées d’intégrations, le bizutage et la favorisation des infractions de nature sexuelles.

La reconnaissance des violences psychologiques dans le contexte conjugal : vers le modèle canadien du syndrome de la femme battue ?

La légitime défense et les affaires de violences conjugales.

La contradiction entre la dénonciation de violences et le secret médical. 

La correctionnalisation. 

Rappel juridique : 4 textes clés autour de la lutte contre les VSS dans l’Enseignement Supérieur. 

L’enquête préliminaire. 

L’outrage sexiste. 

Le droit à l’IVG. 

Le droit à l’IVG constitutionnalisé. 

Adoption de la directive européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes. 

L’information judiciaire. 

La place des victimes dans le procès pénal. 

L’indemnisation des victimes. 

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