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Nos articles juridiques
Au programme :
Les week-ends et soirées d’intégrations, le bizutage et la favorisation des infractions de nature sexuelles,
09/2022
La reconnaissance des violences psychologiques dans le contexte conjugal : vers le modèle canadien du syndrome de la femme battue?
10/2022
La légitime défense et les affaires de violences conjugales,
11/2022
La contradiction entre la dénonciation de violences et le secret médical,
01/2023
La correctionnalisation,
03/2023
Rappel juridique : 4 textes clés autour de la lutte contre les VSS dans l’enseignement supérieur,
04/2023
L’enquête préliminaire,
12/2023
L’outrage sexiste,
01/2024
Le droit à l’IVG,
02/2024
Le droit à l’IVG constitutionnalisé,
05/24
Adoption définitive de la directive européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes,
06/24
L’information judiciaire
09/24
La place des victimes dans le procès pénal,
10/24
L’indemnisation des victimes,
02/25
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Les week-ends et soirées d’intégrations, le
bizutage et la favorisation des infractions de
nature sexuelles.
La reconnaissance des violences psychologiques dans le contexte conjugal : vers le modèle canadien du syndrome de la femme battue ?
Article de Septembre 2022
Article de Octobre 2022
La légitime défense et les affaires de violences conjugales.
La contradiction entre la dénonciation de violences et le secret médical.
Article de Novembre 2022
Article de Janvier 2023
La correctionnalisation.
Rappel juridique : 4 textes clés autour de la lutte contre les VSS dans l’Enseignement Supérieur.
Article de Mars 2023
Article de Avril 2023
L’enquête préliminaire.
L’outrage sexiste.
Article de Décembre 2023
Article de Janvier 2024
Le droit à l’IVG.
Le droit à l’IVG constitutionnalisé.
Article de Février 2024
Article de Mai 2024
Adoption de la directive européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes.
L’information judiciaire.
Article de Juin 2024
Article de Septembre 2024
La place des victimes dans le procès pénal.
L’indemnisation des victimes.
Article de Octobre 2024
Article de Février 2025
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