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Nos articles juridiques

Au programme : 

  • Les week-ends et soirées d’intégrations, le bizutage et la favorisation des infractions de nature sexuelles, 09/2022
  • La reconnaissance des violences psychologiques dans le contexte conjugal : vers le modèle canadien du syndrome de la femme battue? 10/2022 
  • La légitime défense et les affaires de violences conjugales, 11/2022 
  • La contradiction entre la dénonciation de violences et le secret médical, 01/2023 
  • La correctionnalisation, 03/2023
  • Rappel juridique : 4 textes clés autour de la lutte contre les VSS dans l’enseignement supérieur, 04/2023
  • L’enquête préliminaire, 12/2023
  • L’outrage sexiste, 01/2024
  • Le droit à l’IVG, 02/2024 
  • Le droit à l’IVG constitutionnalisé, 05/2024
  • Adoption définitive de la directive européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes, 06/2024
  • L’information judiciaire 09/2024
  • La place des victimes dans le procès pénal, 10/2024
  • L’indemnisation des victimes, 02/2025
  • Les peines en matière de VSS, 03/2025
  • Le dépôt de plainte, 04/2025
  • L’autodétermination des personnes transgenres, 05/2025
  • Le Mois des Fiertés en France – entre visibilité, engagement et avancées juridiques, 06/2025

Les week-ends et soirées d’intégrations, le bizutage et la favorisation des infractions de nature sexuelles.

La reconnaissance des violences psychologiques dans le contexte conjugal : vers le modèle canadien du syndrome de la femme battue ?

La légitime défense et les affaires de violences conjugales.

La contradiction entre la dénonciation de violences et le secret médical. 

La correctionnalisation. 

Rappel juridique : 4 textes clés autour de la lutte contre les VSS dans l’Enseignement Supérieur. 

L’enquête préliminaire. 

L’outrage sexiste. 

Le droit à l’IVG. 

Le droit à l’IVG constitutionnalisé. 

Adoption de la directive européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes. 

L’information judiciaire. 

La place des victimes dans le procès pénal. 

L’indemnisation des victimes. 

Les peines en matière de VSS.

Le dépôt de plainte. 

L’autodétermination des personnes transgenres.

Le Mois des Fiertés en France – entre visibilité, engagement et avancées juridiques.

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